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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente de PLUM’ART SARL pour l’utilisation du magasin en ligne du site www.plum-art.ch

 

1. Mentions légales

plum’art sàrl
Rue du Centre 8
1377 Oulens-sous-Echallens
021 882 53 09
design@plum-art.ch
TVA : CHE-114.719.262
N° fédéral : CH-550-1056984-7

 

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à tout achat de produits ou de services effectué sur le site internet de la société PLUM’ART SARL (ci-après, PLUM’ART) via le magasin en ligne www.plum-art.ch (ci-après, le site) et l’internaute ayant accepté les conditions générales de vente (ci-après, le client).
PLUM’ART se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Il incombe au client de s’informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales de vente. La forme masculine « client » employée ci-après désigne aussi bien les clientes que les clients.
Le site est uniquement à disposition des clients dont le domicile ou l’adresse de livraison est en Suisse.
L'utilisation du site est autorisée pour l'usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le site, est interdite.
Toute violation de cette obligation sera sanctionnée par une exclusion immédiate et définitive du cercle des membres. Les dommages-intérêts sont réservés.

 

3. Enregistrement

Dans tous les cas, le client est tenu de communiquer des données personnelles conformes à la vérité. PLUM’ART se réserve le droit d’effacer en tout temps et sans indication de motifs, des données du client ou de bloquer un nom d’utilisateur et le mot de passe.

 

4. Produits

Les offres de produits et services en ligne ne se sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le site.
Les images, les renseignements figurant sur les catalogues et les notices explicatives sont présentés à valeur indicative et ne font pas partie des conditions contractuelles.
PLUM’ART décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dessins, images, schémas ou notices.
Les descriptions techniques des produits sont basées sur les informations indiquées par les fournisseurs.
Des différences de teintes et de finitions peuvent survenir sans que PLUM’ART ne puisse en être tenu responsable.
Mobilier en bois massif : le bois étant un produit naturel vivant et par conséquent soumis à certaines influences et caractéristiques types : variations de températures, humidité d’air, emplacements des veines du bois, nœuds, teintes, etc. L’acheteur ne pourra se prévaloir de ces circonstances inhérentes au bois massif pour se départir du contrat de vente.
Lampes : les lampes en appliques, les plafonniers et les suspensions sont vendus sans installation, La pose doit être effectuée par un professionnel agrée, conformément aux directives légales.
Pour toute question, le client est encouragé à contacter PLUM’ART.

 

5. Prix

Les prix de vente indiqués pour un produit sont des prix à l’emporter depuis le magasin, sans montage.
Tous les prix sont des prix nets en francs suisse, taxe sur la valeur ajoutée incluse (TVA), avec indication des taxes anticipées de recyclage (TAR).
Les frais d’expédition, les frais de livraison à domicile et/ou frais de montage sont facturés séparément et s’ajoutent dans le « panier ».
PLUM’ART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé pour les produits livrés est celui en vigueur à la date de la commande.
PLUM’ART peut effectuer des soldes et des promotions sur son catalogue. Ces offres sont uniquement valables pendant la période de publication sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement.

 

6. Achat

Les produits et les prix publiés sur le site constituent une offre. Celle-ci est cependant toujours subordonnée à la condition résolutoire que la livraison soit possible ou que le prix indiqué par PLUM’ART soit exempt d’erreur.
Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande à PLUM’ART. La réception de la commande est confirmée au client par un mail généré automatiquement et envoyé à l’adresse fournie par celui-ci. Le mail de confirmation de la commande généré automatiquement ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique uniquement au client que PLUM’ART a bien reçu sa commande et que le contrat est conclu, sous réserve que la livraison soit possible.
En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'informations erronées, PLUM’ART se réserve le droit de refuser la commande d'un client.

 

7. Paiement

Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses. Le montant total est dû au moment de la commande, sans escompte.  
Les moyens de paiement autorisés sont :
- VISA, Mastercard, Postfinance, Postcard sur la plateforme sécurisée SAFERPAY de SIX PAYMENT SERVICES.
- Virement bancaire : le client dispose de 3 jours ouvrables pour effectuer le virement bancaire.
PLUM’ART n’a pas d’accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à la société SIX PAYMENT SERVICES de façon sécurisée sans que PLUM’ART ou des tiers ne puissent y avoir accès.

 

8. Livraison

PLUM’ART limite ses livraisons au territoire suisse.
Les délais de livraisons s’appliquent une fois le paiement enregistré auprès de notre comptabilité.
Les produits en stock sont livrés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.
Les délais des produits sur commande sont indiqués sur la page descriptive du produit. L'expédition a lieu lorsque tous les articles d'une même commande sont en stock.
PLUM’ART s’efforce de respecter les délais de livraison dans la mesure du possible. Cependant, s’ils devaient se prolonger, PLUM’ART ne pourrait en aucun cas en être tenu responsable.
Lors de retards annoncés par les fournisseurs, PLUM’ART fait suivre l'information au client. Le stock des produits affichés "en stock" n'est pas illimité, et une commande importante peut être validée par le système alors que le nombre de pièces en stock n'est pas suffisant. Un délai de livraison plus long peut être appliqué. Le client en est alors informé par PLUM’ART.

PLUM’ART propose deux options de livraison pour la vente en ligne :

-        Retrait en magasin : le client peut choisir de venir chercher lui-même sa commande aussitôt que PLUM’ART l’aura informé de sa bonne disponibilité. Le client ne peut emporter sa commande qu’après réception de l’invitation à retirer le produit, et ce pendant les heures d’ouverture du magasin. La commande ne sera remise que si le client peut présenter la confirmation de commande écrite et le justificatif de paiement. L’option « retrait en magasin » doit être sélectionnée lors du processus de finalisation de la commande. Les frais de livraison seront alors nuls.

-        Livraison à domicile : PLUM’ART se réserve le droit de choisir le moyen de transport :

o    Les produits non-encombrants ne nécessitant pas de montage, l’envoi est effectué par la Poste Suisse. Les frais sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande ainsi que de l’adresse de livraison.

o   Les produits nécessitant un montage et les produits de plus de 30 kg : la livraison est effectuée par les ébénistes-livreurs de PLUM’ART. Les frais de livraison s’appliquent en fonction du code postal. Les prestations de montage de meubles sont calculées en fonction du temps d’assemblage nécessaire et du nombre de personnes requis pour chaque meuble (ex. 2 personnes pour la livraison d’une table).

Lors d’une commande groupée de produits n’ayant pas le même délai de disponibilité, c’est le délai le plus long qui détermine l’envoi de la commande.

 

9.  Devoir de contrôle du client

Le client s’engage à contrôler à réception que tous les produits livrés sont corrects, complets et en bon état. Si le client constate des défauts, il doit les communiquer par mail à PLUM’ART dans un délai de 7 jours à dater de la réception des produits. A l’échéance de ce délai, PLUM’ART n’assume plus de prestations de garantie pour des défauts qui étaient reconnaissables pour le client à réception des produits ou qui auraient dû l’être moyennant un examen attentif.
En cas de livraison à domicile, le client confirme par sa signature le bon état visuel de la livraison, à moins qu’il ne mentionne une réserve.
Si lors de la livraison postale, un colis est livré dans un état défectueux, le client est tenu de se faire remettre une attestation de dommage par le collaborateur de la Poste. Tous les dommages de transport doivent être annoncés par mail eux aussi dans les 7 jours à compter de la remise de livraison.
Si des défauts apparaissent sur un produit acheté, défauts qui n’auraient pu être décelés par le client au moment de la réception par un examen attentif de sa part, ils doivent être annoncés par mail à PLUM’ART dans un délai de 7 jours à dater de leur découverte.

 

10.  Garantie / défaut

Une garantie de deux ans à compter de la livraison est accordée pour les défauts de construction et de matériaux apparaissant lors d’un usage normal. Si la garantie d’usine du fabricant prévoit un délai de garantie plus long, c’est ce dernier qui s’applique. Une prétention en garantie ne peut être exercée par le client que moyennant présentation de la facture.
Des écarts, par rapport aux spécifications, concernant la structure et la couleur sont inévitables pour certains matériaux (bois, pierre, cuir, textiles, etc.) et ne donnent donc pas droit à des réclamations ou à des prétentions de garantie. Normalement, aucune garantie ne peut être donnée pour la stabilité à la lumière des couleurs pour le bois, le cuir, les matières plastiques et certains textiles.
Sont exclus de la garantie les dommages dus à une utilisation ou à des interventions inadéquates, à l’usure normale, au vieillissement ou à un traitement inapproprié. La garantie s’éteint si, malgré des défauts visibles, l’acheteur transforme ou modifie la marchandise.
PLUM’ART a le droit de fournir la prestation de garantie selon son libre choix, soit par le remplacement du produit à l’état neuf, soit par l’exécution gratuite de la réparation. Toute autre prétention est exclue.
PLUM’ART décline toute responsabilité pour les dommages au bâtiment (p.ex. sols, murs) ou au mobilier du client dus à l’utilisation de la marchandise, à moins qu’il ne s’agisse de défauts de construction.
Le client doit s’assurer, avant toute utilisation, que le produit ne provoquera pas de dommages. En cas de doute concernant l’utilisation sûre et correcte de la marchandise, les spécialistes de PLUM’ART se tiennent volontiers à disposition.
Mobilier en bois massif : le bois étant un produit naturel vivant et par conséquent soumis à certaines influences et caractéristiques types : variations de températures, humidité d’air, emplacement des veines du bois, nœuds, teintes, etc. L’acheteur ne pourra se prévaloir de ces circonstances, inhérentes au bois massif pour demander une réclamation.
Cuir/tissu : le plissement du cuir/tissu et certaines tâches ou marques sont un processus naturel est ne constitue pas un motif de réclamations.
Lampes : les lampes en appliques, les plafonniers et les suspensions sont vendues sans installation, La pose doit être effectuée par un professionnel agrée, conformément aux directives légales.

 

10. Droit de retour

Si le client n’est pas satisfait du produit commandé, il a le droit, dans le délai de 10 jours à partir de la livraison, de restituer le produit contre remboursement du prix d’achat, ou de l’échanger contre un ou plusieurs produits. Est déterminante la date du sceau postal pour les livraisons postales, la date d’attestation de livraison ou de réception en cas de livraison à domicile ou la date du retrait du produit au magasin. Le droit de retour existe exclusivement pour les produits en stock et moyennant présentation du justificatif de paiement. Le produit doit être remis dans son emballage d’origine, inutilisé, propre, complet et non endommagé. Les produits endommagés ou salis par le client ne sont en principe pas repris. Les articles pour utilisations hygiéniques (linge de lit, oreillers, couvertures, duvets, matelas, sur-matelas, sommiers, etc.) ne sont acceptés que dans leur emballage d’origine non-ouverts.
Sont exclues du droit de restitution toutes les commandes spéciales, qui ont été fabriquées sur désir particuliers du client ainsi que les produits vendus avec des prix soldés. Toutefois PLUM’ART se réserve le droit d’accepter une demande de restitution du produit, moyennant un versement de 30% du prix du produit, au titre de dommages et intérêts.
Si le paiement a été fait par carte de crédit, le montant à rembourser est crédité sur le compte de la carte de crédit, à titre de remboursement. Ceci vaut également en cas d’éventuelle restitution du produit au magasin. Le remboursement ne peut être effectué que par le même moyen de paiement que le paiement original.
Les frais déjà encourus, tels que les frais d’envoi postal, les frais de montage, les frais de livraison, etc. ne sont pas remboursés. Seule la valeur du produit est remboursée.
Le renvoi de produits se fait au frais et risque du client à l’adresse suivante : plum’art sàrl – rue du centre 8 – 1377 Oulens-sous-Echallens.  

 

11. Gestion du compte

Lors de la création de son compte, le client confirme être majeur et responsable, et que ses données personnelles sont exactes. Le client peut en tout temps mettre à jour ces données. Le client est seul responsable de l’accès à son compte, ainsi PLUM’ART ne pourrait être tenu responsable d’opérations frauduleuses effectuées par des tiers. Le client peut contacter PLUM’ART pour obtenir le blocage immédiat de son compte.
L'utilisation du site est autorisée pour l'usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le site, est interdite.
Toute violation de cette obligation sera sanctionnée par une exclusion immédiate et définitive du cercle des membres. Les dommages-intérêts sont réservés.

 

12. Propriété intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le site, sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle.
PLUM’ART en sa qualité d'éditeur du site, consent à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le dit contenu.
L’internaute s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de PLUM’ART, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.
De même, l'utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. PLUM’ART ne saurait être tenue responsable des utilisations faites par les internautes des données accessibles sur le site.
Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le site devra faire l'objet d'une autorisation expresse de PLUM’ART.

 

13. Protection des données individuelles

Pour l'utilisation des données du client, PLUM’ART se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. PLUM’ART ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de la commande, sa facturation et sa livraison. Les données personnelles ne sont transmises qu’aux tiers liés au bon déroulement de la commande et de sa livraison. L’adresse e-mail renseignée lors de votre inscription sera utilisée uniquement par PLUM’ART pour vous informer de nos actualités via la newsletter.
PLUM’ART s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Le client a accès à ses données personnelles et peut les modifier en tout temps.

 

14. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse (notamment les dispositions du Codes des Obligations Suisse).

Le for juridique est au siège statuaire de PLUM’ART SARL.

 

Oulens-sous-Echallens, le 8 juin 2016