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Livraison en Suisse

Conditions générales de vente

La société PLUM'ARL SARL (ci-après dénomée "PLUM'ART") est une Société à responsabilité limitée de Droit Suisse, inscrite le 11 février 2009 au registre du commerce du canton de Vaud, CH-550-1056984-7.
Siège social : Rue du Centre 8, 1377 Oulens-sous-Echallens
Représentant légal : Jonathan Clavel et Désirée Clavel

Le site internet www.plum-art.ch est la propriété exclusive de PLUM'ART.

plum’art sàrl
rue du Centre 8
1377 Oulens-sous-Echallens
021 882 53 09
info@plum-art.ch
TVA : CHE-114.719.262
N° fédéral : CH-550-1056984-7

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après, CGV) s’appliquent à tout achat de produits ou services conclus entre PLUM’ART et des clients privés ou professionnels. Ces CGV s'appliquent aussi bien à la vente de produits et services conclus au magasin physique (ci-après, Magasin) que sur le site internet de la société PLUM’ART, via le magasin en ligne www.plum-art.ch (ci-après, le Site).

Les ventes de produits ou services conclues par téléphone, par courrier ou par e-mail sont également soumises aux présentes CGV, sauf mention contraire.

PLUM’ART se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Il incombe au Client de s’informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales de vente.

La forme masculine « Client » employée ci-après désigne aussi bien les Clientes que les Clients.

L'utilisation du site est autorisée pour l'usage privé uniquement.

Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le site, est interdite. Toute violation de cette obligation sera sanctionnée par une exclusion immédiate et définitive du cercle des membres. Les dommages-intérêts sont réservés.

2. Enregistrement

Dans tous les cas, le Client est tenu de communiquer des données personnelles conformes à la vérité. PLUM’ART se réserve le droit d’effacer en tout temps et sans indication de motifs, des données du Client ou de bloquer un nom d’utilisateur et le mot de passe.

3. Produits

Les offres de produits et services ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le Site ou au Magasin. Les images du site sont les plus fidèles possibles. Elles sont présentées à valeur indicative et ne peuvent avoir de valeur contractuelles.

PLUM’ART décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dessins, images, schémas ou notice. Les descriptions techniques des produits sont basées sur les informations indiquées par les fournisseurs. Des différences de teintes et de finitions peuvent survenir sans que PLUM’ART ne puisse en être tenu responsable.

Mobilier en bois massif : le bois étant un produit naturel vivant et par conséquent soumis à certaines influences et caractéristiques types : variations de températures, humidité d’air, emplacements des veines du bois, nœuds, teintes, etc. Le Client ne pourra se prévaloir de ces circonstances inhérentes au bois massif pour se départir du contrat de vente.

Lampes: les lampes en appliques, les plafonniers et les suspensions sont vendus sans installation. La pose doit être effectuée par un professionnel agréé, conformément aux directives légales.

Pour toute question, le Client est encouragé à contacter PLUM’ART.

4. Prix

Les prix de vente indiqués pour un produit sont des prix à l’emporter depuis le magasin, sans montage, sauf mention contraire.

Tous les prix sont des prix nets en francs suisse, taxe sur la valeur ajoutée incluse (TVA), avec indication des taxes anticipées de recyclage (TAR).

Les frais d’expédition, les frais de livraison à domicile et/ou frais de montage sont facturés séparément et s’ajoutent dans le « panier »lorsque la vente est conclue sur le Site.

PLUM’ART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé pour les produits livrés est celui en vigueur à la date de la commande.

PLUM’ART peut effectuer des soldes et des promotions sur son catalogue. Ces offres sont uniquement valables pendant la période de publication sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement.

5. Achat

Les produits et les prix publiés sur le site ou en Magasin constituent une offre. Celle-ci est cependant toujours subordonnée à la condition résolutoire que la livraison soit possible ou que le prix indiqué par PLUM’ART soit exempt d’erreur.

Le contrat est conclu dès que le Client passe sa commande à PLUM’ART. La réception de la commande est confirmée au Client par un e-mail généré automatiquement et envoyé à l’adresse fournie par celui-ci, lorsque la commande est conclue sur le Site. L’e-mail de confirmation de la commande généré automatiquement ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique uniquement au Client que PLUM’ART a bien reçu sa commande et que le contrat est conclu, sous réserve que la livraison soit possible.

Lorsque la commande est passée au Magasin, le Client reçoit également un e-mail ou un courrier postal à l’adresse fournie par celui-ci.

En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'informations erronées, PLUM’ART se réserve le droit de refuser la commande d'un Client.

6. Paiement

Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses.

6.1 Moyens de paiement

PLUM’ART propose les moyens de paiement suivant:

- Visa, Mastercard, Postfinance, Postcard, Twint sur la plateforme sécurisée Saferpay de WorldLine Switzerland Ltd.

- Virement bancaire : le client dispose de 3 jours ouvrables pour effectuer le virement bancaire sur le compte bancaire de la société PLUM’ART.

- Paiement échelonné via notre partenaire Heidi Pay Switzerland AG

6.2 Donnés

PLUM’ART n’a pas d’accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à la société Worldline ou HeidiPay, de façon sécurisée sans que PLUM’ART ou des tiers ne puissent y avoir accès.

6.3 Paiement par virement bancaires

En cas de paiement par virement bancaire, PLUM’ART procédera au traitement de la commande seulement après avoir reçu la preuve de paiement réelle, consistant en une copie du virement bancaire, à envoyer par courrier électronique à info@plum-art.ch, indiquant dans le sujet de l’e-mail le numéro de commande et le nom du Client.

6.4 Paiement échelonné

PLUM’ART offre la possibilité au Client de payer en plusieurs fois, grâce au partenaire Heidi Pay Switzerland AG. Les CGV de Heidi Pay Switzerland s’appliquent.

6.5 Réserve de propriété

PLUM’ART reste propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix.

7. Livraison

PLUM’ART limite ses livraisons au territoire suisse.

Les délais de livraisons s’appliquent à partir de la date de traitement de commande.

Les produits en stock sont livrés sous 10 jours ouvrés en moyenne, à partir de la date de traitement de la commande. Les délais des produits sur commande sont indiqués sur la page descriptive du produit et l'expédition a lieu lorsque TOUS les articles d'une même commande sont en stock.


PLUM’ART s’efforce de respecter les délais de livraison dans la mesure du possible. Cependant, s’ils devaient se prolonger, PLUM’ART ne pourrait en aucun cas en être tenu responsable.
Lors de retards annoncés par les fournisseurs, PLUM’ART fait suivre l'information au Client.

Le stock des produits affichés "en stock" n'est pas illimité, et une commande importante peut être validée par le système alors que le nombre de pièces en stock n'est pas suffisant. Un délai de livraison plus long peut être appliqué. Le Client en est alors informé par PLUM’ART.

PLUM’ART propose deux options de livraison pour la vente :

- Retrait en magasin : le Client peut choisir de venir chercher lui-même sa commande aussitôt que PLUM’ART l’aura informé de sa bonne disponibilité. Le Client ne peut emporter sa commande qu’après réception de l’invitation à retirer le produit, et ce pendant les heures d’ouverture du magasin. La commande ne sera remise que si le Client peut présenter la confirmation de commande écrite et le justificatif de paiement. L’option « retrait en magasin » doit être sélectionnée lors du processus de finalisation de la commande. Les frais de livraison seront alors nuls.

- Livraison à domicile : PLUM’ART se réserve le droit de choisir le moyen de transport : Les produits non-encombrant, l’envoi est effectué par la Poste Suisse. Les frais sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande ainsi que de l’adresse de livraison. Les produits nécessitant un montage et/ou les produits de plus de 30 kg : la livraison est effectuée par PLUM'ART ou par une entreprise externe. Les frais de livraison s’appliquent en fonction du code postal. Les prestations de montage de meubles sont calculées en fonction du temps d’assemblage nécessaire et du nombre de personnes requis pour chaque meuble (ex. 2 personnes pour la livraison d’une table).

Lors d’une commande groupée de produits n’ayant pas le même délai de disponibilité, c’est le délai le plus long qui détermine l’envoi de la commande.

8. Devoir de contrôle du client

Le Client s’engage à contrôler à réception que tous les produits livrés sont corrects, complets et en bon état. Si le Client constate des défauts, il doit les communiquer par e-mail à PLUM’ART dans un délai de 7 jours à dater de la réception des produits.
A l’échéance de ce délai, PLUM’ART n’assume plus de prestations de garantie pour des défauts qui étaient reconnaissables par le Client à réception des produits ou qui auraient dû l’être moyennant un examen attentif.
En cas de livraison à domicile, le Client confirme par sa signature le bon état visuel de la livraison, à moins qu’il ne mentionne une réserve.

Si lors de la livraison postale, un colis est livré dans un état défectueux, le Client est tenu de se faire remettre une attestation de dommage par le collaborateur de la Poste ou de la société de transport. Tous les dommages de transport doivent être annoncés par e-mail eux aussi dans les 7 jours à compter de la remise de livraison.

Si des défauts apparaissent sur un produit acheté, défauts qui n’auraient pu être décelés par le Client au moment de la réception par un examen attentif de sa part, ils doivent être annoncés par e-mail à PLUM’ART dans un délai de 7 jours à dater de leur découverte.

9. Garantie et Défaut 

Une garantie de deux ans à compter de la livraison est accordée pour les défauts de construction, de fabrication et de matériaux apparaissant lors d’un usage normal.

Si la garantie d’usine du fabricant prévoit un délai de garantie plus long, c’est ce dernier qui s’applique.

Une prétention en garantie ne peut être exercée par le Client que moyennant présentation de la facture. Des écarts, par rapport aux spécifications, concernant la structure et la couleur sont inévitables pour certains matériaux (bois, pierre, cuir, textiles, latex naturel, etc.) et ne donnent donc pas droit à des réclamations ou à des prétentions de garantie.

Normalement, aucune garantie ne peut être donnée pour la stabilité à la lumière des couleurs pour le bois, le cuir, le latex, les matières plastiques et certains textiles.

Sont exclus de la garantie les dommages dus à une utilisation ou à des interventions inadéquates, à l’usure normale, au vieillissement ou à un traitement inapproprié. La garantie s’éteint si, malgré des défauts visibles, le Client a transformé ou modifié la marchandise.

PLUM’ART a le droit de fournir la prestation de garantie selon son libre choix, soit par le remplacement du produit, soit par l’exécution gratuite de la réparation, soit le remboursement ou une diminution du prix du produit. Toute autre prétention est exclue.

Le Client doit s’assurer, avant toute utilisation, que le produit ne provoquera pas de dommages. En cas de doute concernant l’utilisation sûre et correcte de la marchandise, les spécialistes de PLUM’ART se tiennent volontiers à disposition.


Mobilier en bois massif : le bois étant un produit naturel vivant et par conséquent soumis à certaines influences et caractéristiques types : variations de températures, humidité d’air, emplacement des veines du bois, nœuds, teintes, etc. Le Client ne pourra se prévaloir de ces circonstances, inhérentes au bois massif pour demander une réclamation.
Cuir/tissu : le plissement du cuir/tissu et certaines tâches ou marques sont un processus naturel et ne constituent pas un motif de réclamations.
Lampes : les lampes en appliques, les plafonniers et les suspensions sont vendues sans installation. La pose doit être effectuée par un professionnel agréé, conformément aux directives légales.

10. Droit de retour

10.1 Droit de retour général

Si le Client n’est pas satisfait du produit commandé, il a le droit, dans le délai de 14 jours à partir de la livraison ou de la réception, de restituer le produit contre remboursement du prix d’achat, ou de l’échanger contre un ou plusieurs produits. Est déterminante la date du sceau postal pour les livraisons postales, la date d’attestation de livraison ou de réception en cas de livraison à domicile ou la date du retrait du produit au magasin.

Le droit de retour existe exclusivement pour les produits en stock et moyennant présentation du justificatif de paiement.

Le produit doit être remis dans son emballage d’origine avec son étiquette. Le produit doit être intact, non-utilisé, complet, propre et non-lavé.

Les produits endommagés, incomplets, utilisé ou lavés par le client ne sont en principe pas repris.

Les articles pour utilisations hygiéniques, tels que : linge de lit, oreillers, couvertures, duvets, matelas bébé et enfants, sur-matelas, couettes, gigoteuses, etc. ne sont acceptés que dans leur emballage d’origine non-ouverts.

Sont exclues du droit de restitution toutes les commandes spéciales ayant été fabriquées sur désir particuliers du client, les armoires et les dressing, les produits sur-mesure, les bons-cadeaux ainsi que les produits d'exposition ou vendus avec des prix soldés.

Si le paiement a été fait par carte de crédit, le montant à rembourser est crédité sur le compte de la carte de crédit, à titre de remboursement. Ceci vaut également en cas d’éventuelle restitution du produit au magasin. Le remboursement ne peut être effectué que par le même moyen de paiement que le paiement original.


Les frais déjà encourus, tels que les frais d’envoi postal, les frais de montage, les frais de livraison, etc. ne sont pas remboursés. Seule la valeur du produit est remboursée. Le renvoi de produits se fait au frais et risque du Client à l’adresse suivante : plum’art sàrl – rue du centre 8 – 1377 Oulens-sous-Echallens.

10.2 100 nuits d’essai

Le Client dispose de 100 nuits d’essai pour tester le matelas à domicile. Cette période d’essai de 100 nuits est valable uniquement sur les matelas de la gamme adulte et de la gamme adolescents dans les dimensions suivantes: 80 x 200 cm, 90 x 200, 140 x 200 cm, 160 x 200 cm ou 180 x 200 cm.
L’essai des 100 nuits commence à partir de la date de livraison du matelas et ne peut en aucun cas être prolongé. L’essai de 100 jours n’est pas transférable à une autre personne. Seul le Client qui a commandé le matelas peut le retourner. Si le matelas ne convient pas ou ne satisfait pas au Client, celui-ci peut utiliser son droit de rétractation de 100 jours en retournant son matelas à PLUM’ART et se faire rembourser le prix du matelas ou procéder à un échange.
Ce droit de retour ou d’échange est possible tant que le matelas ne montre aucun dommage ou signe d’usure particulier qui en diminuerait considérablement la valeur du matelas. Ce droit de retour ou d’échange dans un délai de 100 jours est valable une seule fois et ne saurait être reconduit, sauf accord exceptionnel de PLUM’ART.
Lorsque le Client souhaite utiliser son droit de retour ou d’échange, il doit en premier lieu prendre contact et informer PLUM’ART. Aucun retour ni échange n’est accepté sans contact au préalable avec PLUM’ART.

Retour matelas 
Pour le retour du matelas, le Client dispose de plusieurs possibilités :

- le Client peut retourner le matelas directement au Showroom à l’adresse suivante: rue du centre 8, 1377 Oulens-sous-Echallens
- le Client peut renvoyer le matelas par la Poste ou par un transporteur externe, dans son emballage d’origine.
- le Client peut choisir de laisser PLUM’ART s'occuper de toute la logistique pour le retour du matelas, moyennant le paiement d’un tarif fixe de 100.- CHF TTC quel que soit le canton de domicile du Client.

Le matelas à retourner devra obligatoirement être remballé dans son emballage d’origine.

Si le Client ne dispose plus de l’emballage, il est prié de contacter PLUM’ART. Après réception et vérification de l’état du matelas, PLUM’ART s’engage à rembourser au Client le prix du matelas dans les 15 jours, après sa reprise.

Echange matelas
Lors d’un échange de matelas, le Client garde le matelas jusqu’à la réception du nouveau matelas.

Pour l’échange de matelas, le Client dispose de deux possibilités :

- le Client peut retourner le matelas directement au Showroom à l’adresse suivante : rue du Centre 8, 1377 Oulens-sous-Echallens.
- le Client peut choisir de laisser PLUM’ART s’occuper de toute la logistique pour l’échange du matelas, moyennant le paiement d’un tarif de 100.- CHF TTC quel que soit le canton de domicile du Client.

Le Client devra obligatoirement remettre le matelas dans son emballage, le jour de réception du nouveau matelas.

En cas d’échange avec un matelas meilleur marché, PLUM’ART rembourse la différence sous forme de bons d’achat. Le montant correspond au prix que le client aurait dû payer. En cas d’échange d’un matelas plus coûteux, PLUM-ART facture la différence de prix au client.

11. Gestion du compte

Lors de la création de son compte, le Client confirme être majeur et responsable, et que ses données personnelles sont exactes.

Le Client peut en tout temps mettre à jour ces données. Le Client est seul responsable de l’accès à son compte, ainsi PLUM’ART ne pourrait être tenu responsable d’opérations frauduleuses effectuées par des tiers. Le Client peut contacter PLUM’ART pour obtenir le blocage immédiat de son compte.

L'utilisation du site est autorisée pour l'usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le site, est interdite. Toute violation de cette obligation sera sanctionnée par une exclusion immédiate et définitive du cercle des membres. Les dommages-intérêts sont réservés.

12. Propriété intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site, sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle. PLUM’ART en sa qualité d'éditeur du site, consent à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

L’internaute s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de PLUM’ART, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.

De même, l'utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. PLUM’ART ne saurait être tenue responsable des utilisations faites par les internautes des données accessibles sur le site. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse de PLUM’ART.

13. Protection des données individuelles

Pour l'utilisation des données du Client, PLUM’ART se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. PLUM’ART ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de la commande, sa facturation et sa livraison. Les données personnelles ne sont transmises qu’aux tiers liés au bon déroulement de la commande et de sa livraison. L’adresse e-mail renseignée lors de votre inscription sera utilisée uniquement pour vous informer de nos actualités via la newsletter. Le client a accès à ses données personnelles et peut les modifier en tout temps.

Pour rendre les visites plus interactives et pour faciliter l’utilisation de certaines fonctions, PLUM'ART utilise des cookies.

Pour de plus amples informations sur ce thème, vous pouvez consulter notre page Confidentialité qui traite de ce sujet.

14. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse en vigueur (notamment les dispositions du Code des Obligations Suisse). Le for juridique est au siège statutaire de PLUM’ART SARL.

Dernière mise à jour: le 31 août 2023